GAMay2012

2012-05-14T09:31:27Z

Statute Amendments (Proposals):

← Older revision		Revision as of 09:31, 14 May 2012
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	'''Note:''' The proposal are still in a raw form and about to be edited.		'''Note:''' The proposal are still in a raw form and about to be edited.

-	=== ~~Accounting year~~ ===	+
		+	=== Art. 1er ===

	'''Current'''		'''Current'''
-	~~Not available~~.	+
		+	STATUTS
		+	Art. 1 er . Les personnes dénommées ci-après
		+	Nom, Prénom, Profession, Adresse, Nationalité
		+	Foetz Guy, étudiant, 20,rue Principale L-5460 Trintange, L
		+	Hiebbner Kevin, assistant pédagogique, 20, rue des fleurs L-6723 Grevenmacher, D
		+	Menei Pascal, étudiant, 12, Cité op Gewaennchen L-4383 Ehlerange, L
		+	Quest Michael, analyste/programmeur, 99A, rue Laurent Menager L-2143 Luxembourg, D
		+	Ronde Alexander, analyste/programmeur, 48, avenue du Bois L-1250 Luxembourg, D
		+	Weber Laurent, étudiant, 46, avenue de la Faïencerie L-1510 Luxembourg, L
		+	ont fondé, le 23 mai 2008, une association sans but lucratif, 11, rue du cimetière, L-8018 Strassen .

	'''Proposal'''		'''Proposal'''
-	L'~~exercice comptable commence au 1er Janvier et dure jusqu’au 31 Décembre~~.	+	Les personnes dénommées ci-après Foetz Guy, Hiebbner Kevin, Menei Pascal, Quest Michael, Ronde Alexander, Weber Laurent ont fondé, le 23 mai 2008, l'association
		+	sans but lucratif.

-	=== ~~Membership fees~~ ===	+	=== Art. 2 ===
		+	=== Art. 3 ===
		+	=== Art. 4 ===
		+	=== Art. 5 ===
		+	=== Art. 6 ===
		+	=== Art. 7 ===

-	~~'''Current'''~~
-	~~Art. 13. Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs sera fixé <del>chaque année</del> par l'Assemblée Générale. Il ne peut dépasser 42 euros.~~

-	~~'''Proposal'''~~	+	==== General Assembly ====
-	~~Art. 13. Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs sera fixé '''ou changé''' par l'Assemblée Générale.~~	+
-		+
-	=== General Assembly ===	+

	'''Current'''		'''Current'''
Line 65:		Line 77:
	7. '''la nomination des membres d'honneurs;'''		7. '''la nomination des membres d'honneurs;'''
	8. la dissolution de l'association.		8. la dissolution de l'association.
-		+
		+	==== Art. 8 ====
		+
	'''Current'''		'''Current'''
	Art. 8. L'Assemblée Générale ordinaire aura lieu chaque année <del>le 23 mai au lieu fixé par la convocation.</del>		Art. 8. L'Assemblée Générale ordinaire aura lieu chaque année <del>le 23 mai au lieu fixé par la convocation.</del>
Line 78:		Line 92:
	elle est engagé par la signature du membre effectif qui est absent ou par un e-mail signé par GPG / LuxTrust.''' Chaque membre ne peut représenter tout au plus		elle est engagé par la signature du membre effectif qui est absent ou par un e-mail signé par GPG / LuxTrust.''' Chaque membre ne peut représenter tout au plus
	qu'un autre membre.		qu'un autre membre.
		+
		+	=== Art. 9 ===
		+	=== Art. 10 ===
		+
		+	==== Age of legal majority ====
		+
		+	'''Current'''
		+	Art. 10. Tous les membres effectifs <del>majeurs</del> ont un droit de vote légal dans l'Assemblée Générale et les résolutions sont prises à la majorité
		+	des voix des membres présents, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi (cf. Art. 18).
		+
		+	'''Proposal'''
		+	Art. 10. Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal dans l'Assemblée Générale et les résolutions sont prises à la majorité
		+	des voix des membres présents, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi (cf. Art. 18).
		+	=== Art. 11 ===
		+	=== Art. 12 ===
		+	=== Art. 13 ===
		+
		+	==== Membership fees ====
		+
		+	'''Current'''
		+	Art. 13. Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs sera fixé <del>chaque année</del> par l'Assemblée Générale. Il ne peut dépasser 42 euros.
		+
		+	'''Proposal'''
		+	Art. 13. Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs sera fixé '''ou changé''' par l'Assemblée Générale.
		+
		+	=== Art. 14 ===
		+	=== Art. 15 ===
		+	=== Art. 16 ===
		+	=== Art. 17 ===
		+	=== Art. 18 ===
		+
		+
		+
		+	=== Accounting year ===
		+
		+	'''Current'''
		+	Not available.
		+
		+	'''Proposal'''
		+	L'exercice comptable commence au 1er Janvier et dure jusqu’au 31 Décembre.

	=== Structure ===		=== Structure ===
Line 104:		Line 158:
	# l'assemblé générale		# l'assemblé générale
	# et du comité		# et du comité
-
-	~~=== Age of legal majority ===~~
-
-	~~'''Current'''~~
-	~~Art. 10. Tous les membres effectifs <del>majeurs</del> ont un droit de vote légal dans l'Assemblée Générale et les résolutions sont prises à la majorité~~
-	~~des voix des membres présents, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi (cf. Art. 18).~~
-
-	~~'''Proposal'''~~
-	~~Art. 10. Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal dans l'Assemblée Générale et les résolutions sont prises à la majorité~~
-	~~des voix des membres présents, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi (cf. Art. 18).~~

	=== Statute Translations ===		=== Statute Translations ===
Line 122:		Line 166:
	'''Proposal'''		'''Proposal'''
	Les status du club doivent être accessible en langue Française et Anglais au moins.		Les status du club doivent être accessible en langue Française et Anglais au moins.
-
-	~~=== Art. 1er ===~~
-
-	~~'''Current'''~~
-
-	~~STATUTS~~
-	~~Art. 1 er . Les personnes dénommées ci-après~~
-	~~Nom, Prénom, Profession, Adresse, Nationalité~~
-	~~Foetz Guy, étudiant, 20,rue Principale L-5460 Trintange, L~~
-	~~Hiebbner Kevin, assistant pédagogique, 20, rue des fleurs L-6723 Grevenmacher, D~~
-	~~Menei Pascal, étudiant, 12, Cité op Gewaennchen L-4383 Ehlerange, L~~
-	~~Quest Michael, analyste/programmeur, 99A, rue Laurent Menager L-2143 Luxembourg, D~~
-	~~Ronde Alexander, analyste/programmeur, 48, avenue du Bois L-1250 Luxembourg, D~~
-	~~Weber Laurent, étudiant, 46, avenue de la Faïencerie L-1510 Luxembourg, L~~
-	~~ont fondé, le 23 mai 2008, une association sans but lucratif, 11, rue du cimetière, L-8018 Strassen .~~
-
-	~~'''Proposal'''~~
-	~~Les personnes dénommées ci-après Foetz Guy, Hiebbner Kevin, Menei Pascal, Quest Michael, Ronde Alexander, Weber Laurent ont fondé, le 23 mai 2008, l'association sans but lucratif.~~

	== Minutes ==		== Minutes ==

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